Le Parlement européen vient de rejeter définitivement le projet de directive européenne sur la brevetabilité des logiciels. Les députés, en seconde lecture, ont donc dit non au texte défendu pourtant par la Commission et par le Conseil des ministres de l’Union. La majorité est large : 648 députés, sur 689, se sont exprimés contre le texte. Cela met un terme également à une longue période de controverses.
bon on est tranquille pour 4à6ans car le projet est en fait définitivement retiré ce qui veut dire qu'il n'est pas présentable pendant 2ans
ensuite le temps de repréparer un dossier, un texte de loi associé etc...ça peut durer une bonne dizaine d'années en étant très très optimiste.
